Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

La présente politique couvre le site online-business-school.com, la plateforme pédagogique formations.online-business-school.com, les formulaires, les échanges par email, la prise de rendez-vous et la relation commerciale et contractuelle qui en découle. Le comparateur de statuts (strategie.online-business-school.com) dispose de sa propre politique, résumée à la section 2.5.

2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?

2.1 Visiteurs du site et de la plateforme

• Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, journaux techniques du serveur.
• Finalités : fonctionnement et sécurité du site, détection d'abus, statistiques techniques.
• Base légale : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement).

2.2 Prospects : formulaires, conférence, prise de rendez-vous

• Données : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message, situation professionnelle décrite lors de l'échange (activité, forme juridique, ordre de grandeur du chiffre d'affaires, réseaux sociaux professionnels communiqués), origine de la visite (paramètres de campagne), choix de consentement et date.
• Finalités : répondre à votre demande, organiser le rendez-vous d'analyse, vous adresser les informations relatives à la conférence ou au programme demandé, assurer le suivi commercial, mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
• Base légale : votre consentement (case à cocher sur chaque formulaire, retirable à tout moment) pour la prospection ; intérêt légitime pour la réponse à une demande que vous avez initiée.

2.3 Clients et apprenants

• Données : identité, coordonnées, raison sociale et numéro SIREN, données nécessaires au paiement (mandat de prélèvement SEPA ou paiement par carte, traités par nos prestataires de paiement, nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte), factures, échanges avec l'équipe et les avocats partenaires, version des conditions générales acceptée, horodatage et adresse IP de l'acceptation, date de naissance (facultative, uniquement pour les attentions d'anniversaire).
• Sur la plateforme : identifiants de connexion, progression pédagogique, journaux de connexion et de téléchargement (date, heure, adresse IP, appareil, contenu consulté ou téléchargé), marquage nominatif des supports remis.
• Finalités : exécution du contrat, ouverture et gestion des accès, facturation et comptabilité, suivi pédagogique, réponse aux questions, protection des contenus pédagogiques contre la diffusion non autorisée, gestion des réclamations et des litiges.
• Base légale : exécution du contrat ; obligations légales (comptables et fiscales) ; intérêt légitime pour la protection des droits de propriété intellectuelle et la sécurité des accès.

2.4 Communications commerciales

Nos clients peuvent recevoir des informations sur des programmes analogues à ceux déjà suivis (intérêt légitime, opposition possible à tout moment). Les prospects ne reçoivent de communications que s'ils y ont consenti. Chaque email contient un lien de désinscription.

2.5 Comparateur de statuts (strategie.online-business-school.com)

Le formulaire qui donne accès au comparateur et le comparateur lui-même sont régis par une politique de confidentialité dédiée. En résumé : les informations que vous saisissez servent à calculer votre simulation et à préparer le rendez-vous que vous demandez ; les champs personnels sont chiffrés et hébergés dans l'Union européenne ; un dossier prospect est supprimé automatiquement 90 jours après sa création, avec un email de rappel sept jours avant.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par l'équipe d'Online Business School et, pour les seules finalités indiquées, par les prestataires suivants qui agissent comme sous-traitants ou responsables de traitement autonomes :

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose, et à nos conseils (avocats, expert-comptable) pour la gestion d'un litige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni ; Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Une copie des garanties peut être demandée à l'adresse de contact.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Journaux techniques du site : 12 mois.
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
• Dossiers du comparateur de statuts (prospects) : 90 jours à compter de leur création, puis suppression automatique ; détail dans la politique du comparateur.
• Clients et apprenants : durée du contrat et de l'accès au programme, puis archivage pendant la durée de prescription légale (5 ans) ; pièces comptables et factures : 10 ans.
• Journaux de connexion et de téléchargement de la plateforme : 12 mois, prolongés en cas de litige jusqu'à sa résolution.
• Preuve d'acceptation des conditions générales : durée du contrat puis 5 ans.
• Consentement aux cookies : 6 mois.

6. Cookies et traceurs

Site vitrine (pages d'accueil et pages légales) : aucun cookie n'est déposé par ces pages. Aucun outil de mesure d'audience n'y est utilisé.

Pages de présentation de nos programmes (par exemple la page « Mon analyse ») : un pixel Meta peut être activé pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Il n'est chargé qu'après votre acceptation dans le bandeau de consentement. Vous pouvez refuser aussi simplement qu'accepter, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Votre choix est conservé 6 mois.

Plateforme pédagogique : des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité du paiement sont déposés (session, prestataire de paiement). Tout traceur publicitaire y est soumis au même consentement préalable.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités (connexion à la plateforme, paiement) peuvent alors ne plus fonctionner.

7. Sécurité et traçabilité

Le site et la plateforme sont servis en HTTPS. Les accès au programme sont nominatifs et individuels. Pour protéger les contenus pédagogiques, les connexions et les téléchargements sont journalisés et les supports remis peuvent comporter un marquage nominatif, visible ou non, identifiant l'apprenant. Ces éléments peuvent être utilisés comme preuve en cas de diffusion non autorisée, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données ;
• Rectification : corriger des données inexactes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation et opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment ;
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Retrait du consentement, à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
• Directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@online-business-school.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications substantielles sont notifiées aux clients par email.

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