Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à un programme dispensé par Online Business School (ci-après « l'Organisme »), ci-après « le Stagiaire », pour toute la durée de son accès au programme.

Il est remis au Stagiaire avant son inscription définitive, avec le programme détaillé, les conditions générales de vente et, le cas échéant, la convention ou le contrat. Son acceptation est matérialisée lors de la commande.

Article 2 — Modalités pédagogiques

Les programmes sont réalisés exclusivement à distance, en mode asynchrone, sur la plateforme pédagogique de l'Organisme, complétés selon les programmes par :

• un accompagnement individuel pendant la durée indiquée sur la page de présentation du programme ;
• des séances collectives de questions-réponses en visioconférence pendant la durée de l'accompagnement.

Les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 — Assiduité, suivi et évaluation

Le Stagiaire s'engage à suivre le programme dans son intégralité et à y consacrer le temps nécessaire. L'assiduité est attestée par les journaux de connexion de la plateforme et par la progression enregistrée dans les séquences pédagogiques.

Le parcours comprend un test d'entrée, qui mesure le point de départ du Stagiaire, et une évaluation finale des acquis sous forme de questionnaire à choix multiples, réussie à partir de 70 % de bonnes réponses. Le Stagiaire est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction en fin de programme, puis à un questionnaire d'évaluation à froid trois mois plus tard.

Une attestation de fin de programme, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis, est délivrée au Stagiaire à l'issue du parcours.

En cas de difficulté à suivre les modules, le Stagiaire contacte l'Organisme à l'adresse contact@online-business-school.com. La participation aux séances collectives est vivement recommandée.

Article 4 — Accessibilité et situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter le référent handicap de l'Organisme, Dylan Koskas (contact@online-business-school.com) avant l'inscription, afin d'étudier les adaptations possibles des modalités pédagogiques et techniques.

Article 5 — Santé et sécurité

Le programme se déroulant exclusivement à distance, le Stagiaire le suit depuis le lieu de son choix, dont il est responsable des conditions d'hygiène et de sécurité. Lorsqu'il suit le programme dans les locaux d'une entreprise dotée d'un règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail.

L'Organisme recommande au Stagiaire de s'installer dans un espace adapté au travail sur écran et de faire des pauses régulières. Tout accident survenu au Stagiaire pendant une activité pédagogique est signalé sans délai à l'Organisme, qui en informe, le cas échéant, l'employeur ou l'organisme financeur.

Article 6 — Comportement et respect

Le Stagiaire adopte un comportement respectueux envers l'ensemble des participants, intervenants, avocats partenaires et membres de l'équipe, notamment lors des séances collectives en visioconférence. Sont strictement interdits :

• tout propos ou comportement discriminatoire, offensant ou harcelant ;
• la diffusion de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• l'enregistrement des sessions collectives et la diffusion des échanges tenus avec les autres participants ou les avocats partenaires ;
• la sollicitation commerciale des autres participants sans accord de l'Organisme.

Article 7 — Propriété intellectuelle et protection des contenus

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition (vidéos, documents, supports, modèles, méthode) est la propriété exclusive d'Online Business School ou de ses partenaires. L'accès est strictement personnel, individuel et incessible. Sont interdits la reproduction, le téléchargement en dehors des fonctions prévues par la plateforme, l'enregistrement, la captation d'écran, la diffusion à des tiers, la revente et l'utilisation des supports pour concevoir ou animer des prestations pédagogiques ou de conseil, dans les conditions détaillées à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.

Le Stagiaire est informé que les connexions et téléchargements sont journalisés et que les supports remis peuvent comporter un marquage nominatif permettant d'identifier l'origine d'une diffusion non autorisée.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'ils exercent à l'adresse contact@online-business-school.com.

Article 9 — Sanctions disciplinaires et procédure

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'Organisme à la suite d'un agissement du Stagiaire considéré comme fautif, de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans le programme ou à mettre en cause la continuité du programme qu'il suit. Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, de l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit ; suspension temporaire de l'accès à la plateforme ; exclusion définitive du programme. Conformément à l'article R. 6352-3 du Code du travail, les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le Stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque l'Organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la présence du Stagiaire dans le programme, il le convoque par écrit en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et les modalités de l'entretien, qui peut se tenir en visioconférence, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'Organisme. Au cours de l'entretien, le responsable de l'Organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire. Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire, telle que la suspension immédiate de l'accès à la plateforme, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée. L'Organisme informe de la sanction prise l'employeur du Stagiaire et, le cas échéant, l'organisme financeur, conformément aux articles R. 6352-3 à R. 6352-8 du Code du travail.

Les conséquences contractuelles d'un manquement, notamment en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, relèvent des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, du contrat ou de la convention. Les sanctions ne font pas obstacle aux actions civiles ou pénales de l'Organisme en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 10 — Représentation des stagiaires

Les programmes dispensés par l'Organisme ont une durée inférieure à 500 heures. Les dispositions relatives à l'élection d'un délégué des stagiaires, prévues aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail, ne s'appliquent donc pas.

Article 11 — Conditions financières, annulation et remboursement

Les conditions de prix, de paiement, d'annulation et de remboursement sont celles des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande et, le cas échéant, de la convention ou du contrat conclu avec le Stagiaire ou son employeur. Tout désistement est notifié par écrit à l'adresse contact@online-business-school.com.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un programme est adressée par écrit à Online Business School, à l'attention de Dylan Koskas, 2 allée des Canotiers, 94410 Saint-Maurice, ou par email à contact@online-business-school.com. L'Organisme accuse réception et répond dans un délai de dix jours ouvrés.

Article 13 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en tête de document et s'applique aux inscriptions postérieures. L'Organisme peut le modifier ; les stagiaires en cours de programme en sont informés par email.

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