Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 du 10 septembre 2026, archivée le 2 octobre 2026 · version en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme de formation d'Online Business School, accessible à l'adresse formations.online-business-school.com (« la Plateforme »), et l'utilisation des contenus qui y sont mis à disposition. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur, qui prévalent en cas de contradiction sur les questions qu'ils traitent.
Elles sont acceptées lors de la commande et, au plus tard, lors de la première connexion à la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU en vigueur.
Article 1 — Accès et identifiants
L'accès est réservé à l'Apprenant nommément désigné lors de la commande. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Apprenant choisit un mot de passe robuste, ne le communique à personne et informe sans délai Online Business School de toute perte ou utilisation non autorisée de ses identifiants à l'adresse contact@online-business-school.com.
Toute connexion effectuée avec les identifiants de l'Apprenant est réputée effectuée par lui. Online Business School peut limiter le nombre de sessions simultanées et d'appareils, et demander une vérification d'identité en cas d'activité anormale.
Article 2 — Usage autorisé
L'Apprenant bénéficie d'un droit d'accès et de consultation des contenus, à des fins exclusivement personnelles de formation, pendant la durée d'accès prévue par sa commande. Les supports proposés au téléchargement peuvent être conservés par l'Apprenant pour son usage personnel, sous réserve des interdictions ci-dessous.
Article 3 — Interdictions
Il est interdit à l'Apprenant, sauf autorisation écrite préalable :
- de communiquer ses identifiants ou de laisser un tiers accéder à la Plateforme ;
- de reproduire, enregistrer, capter (y compris par capture d'écran ou enregistrement vidéo), télécharger en dehors des fonctions prévues, ou extraire de manière systématique tout ou partie des contenus ;
- de diffuser, partager, publier, transmettre ou revendre les contenus, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit ;
- d'utiliser les contenus pour concevoir, animer ou commercialiser des prestations de formation, de conseil ou d'accompagnement, ou de les intégrer dans des livrables remis à des tiers ;
- d'utiliser les contenus pour entraîner, alimenter ou interroger un système d'intelligence artificielle ;
- de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection, de marquage ou de journalisation ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d'y introduire des contenus illicites.
Article 4 — Journalisation et marquage
Afin de protéger les contenus et de garantir le caractère personnel des accès, Online Business School enregistre les connexions et les téléchargements (date, heure, adresse IP, appareil et navigateur, contenus consultés ou téléchargés) et peut apposer sur les supports remis un marquage nominatif, visible ou invisible, identifiant l'Apprenant. L'Apprenant en est informé et l'accepte. Ces enregistrements sont conservés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Les parties conviennent que ces journaux, marquages et horodatages, ainsi que les archives des versions des documents contractuels, constituent des éléments de preuve recevables et font foi entre elles, sauf preuve contraire (article 1368 du Code civil).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus de la Plateforme (vidéos, textes, schémas, modèles, supports, structure et méthode pédagogique, marques et logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Online Business School ou de ses partenaires. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales.
Article 6 — Disponibilité et évolutions
Online Business School met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la Plateforme, fournie par un prestataire tiers, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou des indisponibilités indépendantes de sa volonté peuvent survenir. Les contenus peuvent être mis à jour, notamment pour suivre l'évolution de la réglementation.
Article 7 — Suspension et résiliation de l'accès
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage d'identifiants ou de diffusion de contenus, Online Business School peut suspendre immédiatement l'accès de l'Apprenant, puis le résilier dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur, sans préjudice de toute action en réparation. L'accès prend fin, en tout état de cause, à l'expiration de la durée d'accès commandée.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements liés à l'utilisation de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité. La Plateforme est opérée techniquement par Systeme.io, sous-traitant d'Online Business School.
Article 9 — Contact, droit applicable
Toute question relative aux CGU est adressée à contact@online-business-school.com. Les CGU sont soumises au droit français ; les litiges relèvent des juridictions désignées par les Conditions Générales de Vente.
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